GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association Les Maisons de la Croix pour un emprunt d’un montant de 13 633 247 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction de l'institut Saint-André (FAS, FAM et SAJ), situé 43 route d’Aspach à 68700 CERNAY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
