CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse intègre dans ses annexes la liste des projets portés par la ville centre et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 4 553 972 euros pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 503 399 € afin de soutenir 4 projets portés par la Ville de Mulhouse.
