CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité Européenne d’Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération intègre dans ses annexes la liste des projets portés par l'agglomération et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 6 123 241 € pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 2 119 256 € afin de soutenir 7 projets portés par Mulhouse Alsace Agglomération.
