ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par la crise sanitaire, la crise énergétique, le risque climatique et un niveau d’inflation historique, tout en confirmant de solides fondamentaux financiers. Au cours des trois dernières années, la Collectivité européenne d’Alsace s’est investie pour donner vie à l’Alsace institutionnelle. De par son histoire, sa géographie et sa culture, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit naturellement son action dans la dynamique territoriale de l’espace rhénan. Depuis sa création, la collectivité a mis en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales, le développement du bilinguisme, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. Au-delà de la mise en œuvre de ses nouvelles attributions, l’action de la collectivité se poursuivra en 2024, et les années suivantes, autour de priorités fortes : - Investir dans notre jeunesse à travers l’engagement pour la protection de l’enfance en danger à laquelle la Collectivité a consacré 792,3 M€ depuis sa création, mais également la programmation d’un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics. En effet, la collectivité accélère son plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Par ailleurs, la collectivité soutient de nouvelles actions éducatives à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … ; - Protéger l’environnement pour construire un futur durable et un territoire résilient en matière climatique pour les Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace a présenté sa stratégie pour la transition énergétique et écologique le 20 octobre 2022. En un an, elle a décliné un grand nombre d’actions, et la mise en œuvre du plan se poursuit comme le précise la délibération du 13 novembre 2023. Cette stratégie porte 30 engagements pour 2030, pour la transition énergétique et environnementale, la préservation de nos ressources en eau, la protection de notre biodiversité, de nos espaces naturels sensibles, un plan de mobilité durable, un plan arbres, l’éducation à l’environnement de nos enfants, pour développer des outils capables de produire des énergies renouvelables en masse, … ; - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive, notre vie économique. Le sport particulièrement sera mis à l’honneur en 2024, à travers la participation à l’organisation des Jeux Olympiques et au passage de la Flamme Olympique en Alsace. Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse de garantir un niveau d’équipements et de services publics nécessaires à la vie courante des habitants. C’est pourquoi elle développe des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local avec lequelle elle contractualise (150 M€ pour 2023-2025) et en s’appuyant sur une offre d’ingénierie forte de 20 structures membres du réseau d’ingénierie publique alsacien (17 M€/an). La collectivité peut, en effet, s’appuyer sur son solide réseau d’acteurs, afin de documenter, analyser et co-construire des trajectoires de politiques publiques en réponse aux défis sociaux, économiques que les habitants rencontrent, et adaptées aux besoins de nos 7 bassins de vie qui présentent des réalités socio-économiques différentes. Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’abondement d’un fonds d’investissement à destination des SIS pour la 2ème année consécutive et une hausse du soutien en fonctionnement ; - Investir dans la santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que protéger les personnes vulnérables. La Collectivité européenne d’Alsace au travers de l’ensemble de ses actions dans le champ de la santé publique engage près de 600 M€ par an. La crise sanitaire du Covid-19 a démontré la capacité des collectivités territoriales à apporter des réponses adaptées aux besoins en santé de la population. La Collectivité européenne d’Alsace pilote une stratégie volontariste de soutien à une offre de soin de proximité de qualité, innovante et accessible à tous les Alsaciens. Elle consacrera à ce titre 3 M€ à un fonds d’investissement en santé publique sur la période 2023-2025. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. Pour financer ses priorités politiques, la Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. La dépense est vertueuse : - Quand elle contribue à réduire notre impact environnemental. Ainsi, par exemple, en 2023, la collectivité a mis en place un bonus énergie à destination des collèges ayant baissé significativement leur consommation énergétique. Les dépenses de consommation énergétiques économisées sont redistribuées sous forme d’un bonus qui permet de financer des actions pédagogiques particulières. En 2023, 1,3 M€ de bonus énergie ont été redistribués aux collèges en réponse aux 6 M€ de dépenses d’énergie économisées ; - Quand elle va permettre de réduire nos dépenses de fonctionnement (rénovation énergétique des bâtiments), elle génère aussi des « coûts évités » ; - Quand elle apporte une valeur ajoutée humaine à l’action de la collectivité (politique d’insertion pour sortir les personnes de la pauvreté) ; - Quand elle améliore la qualité du service public (proximité, délais, simplification, place de l’usager) ; - Quand elle permet de satisfaire les besoins vitaux de nos concitoyens (ressource en eau de Guebwiller grâce à la surélévation du barrage de la Lauch) ; - Quand elle s’adapte à la réalité de chaque territoire (contractualisation) ; - Quand elle permet de générer des recettes (panneaux photovoltaïques de Munchhouse, subventions européennes et fonds nationaux) et des dynamiques de territoire (développement touristique). La dépense est nuisible quand elle complique, contraint et éloigne l’action publique de nos concitoyens et génère du temps administratif pour nos agents au détriment du temps humain pour nos concitoyens. Notre enjeu est d’aller à la chasse aux dépenses inutiles (simplification). La Collectivité européenne d’Alsace fait l’objet d’une gestion rigoureuse, est assise sur des fondamentaux financiers solides, ce qui est essentiel pour conforter sa capacité à investir et à faire face à notre plan prévisionnel d’investissement. Pour autant, elle est freinée dans son efficacité, car elle n’a pas toutes les compétences nécessaires pour aborder les problématiques des Alsaciens à 360 degré. Pour cela, elle revendique la capacité à devenir une collectivité à statut unique pour disposer de l’ensemble des capacités nécessaires à agir.
