COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2023. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 6 novembre 2023 pour examiner les rapports d'activité 2022 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière) et pour prononcer un avis favorable au projet de confier, par voie de délégation de service public, la gestion de la future aire d'accueil sécurisée pour poids-lourds sur le site de l'ancienne plateforme douanière à Ottmarsheim.
