CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE CANAL RHIN RHONE BRANCHE SUD
Resumé
Le contrat de canal proposé par Voies Navigables de France a pour objet de formaliser les relations avec les collectivités partenaires autour du canal du Rhône au Rhin branche sud, sur les questions du maintien de la navigabilité et du développement touristique du territoire traversé par le canal et différents axes de mobilité douce (eurovéloroutes, boucles locales…), d’identifier des actions prioritaires à mettre en œuvre sur la durée du contrat, de définir les rôles et les engagements de chacun dans leur mise en œuvre et leur suivi. Pour la Collectivité européenne d'Alsace, il s'agit d'approuver cette convention cadre et le principe d'un engagement au financement des travaux d'infrastructure du canal ayant vocation au maintien de la navigation de plaisance, à la mobilisation des dispositifs de soutien existants pour les projets touristiques et à la participation aux instances de pilotage prévues. Le contrat de canal répond aux enjeux de développement de l’attractivité des deux territoires de la Collectivité européenne d'Alsace traversés par l’itinéraire touristique du canal de Mulhouse à Montreux Jeune, à savoir, le territoire de l'agglomération de Mulhouse et le territoire Sud Alsace.
