ADOPTION DE CONVENTIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE
Resumé
Il est proposé d'adopter la Convention de bonnes pratiques dans les marchés de bâtiment élaborée conjointement par la CeA et les Fédérations Françaises du Bâtiment du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que la Charte relations fournisseurs et achats responsables proposée par la Médiation des entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. La signature de ces conventions aura lieu lors du Salon des achats responsables organisé par la Collectivité européenne d'Alsace le 27 novembre 2023 à l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg.
