VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES - NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L'ARS ET LA CPAM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les conventions complémentaires nécessaires à l’organisation (ARS) et au financement (CPAM) de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) à destination des élèves en classe de 5ème en Alsace et d’en autoriser la signature. La CeA intervient en sa qualité de Centre de Vaccination.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
_Annexe 4 - Formulaire d_identification -
_Annexe 3 - Bordereau de facturation des vaca -
_Annexe 2 - liste des professionnels de santé -
2023-10-24_ Convention ARS coresponsabilité_v -
Annexe - bordereaux de facturation -
Convention CPAM financement v_27_10_23 -
_Annexe 4 - Formulaire d_identification -
Deliberation_signe