GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SCI NOTRE DAME pour un emprunt d’un montant de 6 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de l’EHPAD Père FALLER à BELLEMAGNY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
