UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE
Resumé
La politique active menée depuis 2021 en matière d’insertion et d’emploi, a permis de réduire le nombre de foyers allocataires du revenu de Solidarité active (RSA) de plus de 6 500 foyers allocataires (46 160 en décembre en 2020 contre 39 511 en septembre 2023). En cohérence avec la réforme France Travail, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du RSA. La gestion du dispositif du Revenu de Solidarité active (RSA) repose sur une organisation territorialisée différenciée entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Dans la continuité de l’avancée des travaux menés depuis 2021, au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), il est proposé à travers l’adoption du règlement intérieur de faire converger les instances RSA et de valider le principe de l’attribution d’une indemnité de 40 € par demi-journée de réunion, en faveur des bénéficiaires du RSA qui siègent aux instances RSA.
