ALSACE MARCHES PUBLICS - FEDER ET NOUVEAU CONTRIBUTEUR

Resumé

La plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics est l’outil privilégié de plus de 560 acheteurs alsaciens. Lors de la Commission Permanente du 09 février 2023, les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER relative au projet d’optimisation des services de collaboration à distance de la plateforme dématérialisée Alsace Marchés Publics a été approuvée. Il convient, par avenant, de corriger une erreur matérielle dans ladite convention produite par la Région Grand-Est, d'en approuver les termes et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à le signer. De plus, la plateforme mutualisée dénommée Alsace Marchés Publics repose sur un groupement de commandes dont la Collectivité européenne d'Alsace assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Il s'agit d'approuver l'adhésion à ce groupement déjà constitué d'un nouveau membre contributeur par la conclusion d'un avenant à la convention constitutive du groupement signée le 14 septembre 2021.

Pièces jointes