AVENANT N2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES SOCIALES ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG 2018-2025
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n°2 à la Convention de délégation de compétences sociales entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg, et d'autoriser le Président à le signer. Cet avenant technique, qui fait évoluer les modalités de calcul de la dotation financière versée par la Collectivité à la Ville, répond à deux enjeux principaux : une nécessaire clarification juridique du fait de la création de la CeA et d’une évolution de la nomenclature comptable, d’une part ; une meilleure lisibilité des dépenses et recettes liées à la délégation pour les deux collectivités d’autre part.
