DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de NEUBOIS avec extension sur les communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.

Pièces jointes