DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver et de confirmer les modalités de dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau suite à l’abandon du projet de construction de ce golf public.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts