BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création, la Collectivité Européenne d’Alsace incarne le renouveau de l’Alsace institutionnelle. Elle place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la fluidité et l’innovation en matière d’action publique afin de répondre aux urgences sociales, environnementales, climatiques et énergétiques. Elle veille à un développement équilibré de ses 7 territoires et inscrit son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. Elle répond aux besoins des Alsaciens et des Alsaciennes à 360 degrés pour leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ... Ces engagements forts sont déclinés dans le présent budget au travers de nos priorités politiques qui forment le socle de notre engagement : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger et leur garantir les conditions pour réussir leur vie d’adulte avec un budget 2024 en augmentation (+11,4 M€) et la création de 165 supplémentaires ; - L’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux, et en impulsant une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA, en particulier pour l’insertion socio-professionnelle des jeunes (+0,6 M€). Par ailleurs, la Collectivité soutient les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les services d’aides à domicile qui les accompagnent avec un budget autonomie en augmentation (+8,8 M€). En 2024, les tarifs barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +4% (contre +2,3% en 2023) pour alléger le reste à charge des personnes et des services d'aide à domicile face à l’inflation ; - La prise en compte de l'explosion de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés pour permettre aux collégiens d’étudier dans les meilleures conditions possibles, et le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le lancement de l'outil pédagogique démo'pratique … ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique en poursuivant notamment les études pour la création d'une SEM énergie ; - Le développement de notre politique habitat dans le prolongement de l’extension des aides à la pierre au 1er janvier 2024 à tout le territoire alsacien et l’adoption de la nouvelle stratégie habitat autour des quatre enjeux du foncier, du développement de logement, de la rénovation énergétique et de la maison alsacienne ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien (3 M€ pour 2023-2025), ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables ; - L’affirmation de nos nouvelles compétences avec la perspective de la création d'un office pour la langue régionale sous forme de GIP, le soutien aux nombreux projets transfrontaliers, la délégation partielle des aides à l'immobilier d'entreprises et le soutien à la culture alsacienne ; - Le soutien aux projets des territoires au travers d’une politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis. La Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. Elle doit contribuer à une dépense vertueuse pour l’environnement et pour la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales. Elle doit permettre de générer des « coûts évités » pour investir dans l’humain et les territoires afin de garantir un service public performant (proximité, délais, simplification, place de l’usager). Ainsi, pour 2024, les charges de gestion courantes ont été réduites (-30 M€) au profit des dépenses d’intervention qui sont au cœur de notre « ADN », avec notamment +23,4 M€ consacrées aux dépenses de solidarités entre BP 2023 et BP 2024. Cette stratégie financière sécurise notre capacité à agir envers les populations et les territoires pour 2024, et les années à venir, grâce à cet important travail réalisé pour construire des équilibres budgétaires qui veillent à préserver un niveau d’autofinancement solide (152,7 M€), un faible encours de dette (-268,2 M€ depuis 2021 pour 519,8 M€ à fin 2023), et un faible taux d’endettement (3,9 ans). En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera également au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec notamment le passage de la Flamme olympique, le soutien aux marques Alsaciennes. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 2,2 Mds€ projetés sur la mandature. En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 317,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion au plus proche des besoins des Alsaciens et de la capacité à faire de la collectivité. Le bon niveau d’autofinancement (152,7 M€) permettra à la Collectivité européenne d’Alsace d’emprunter en 2024 sur les marchés financiers, tout en préservant notre capacité de désendettement (3,9 ans). Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 164,6 M€ avec 1 695,2 M€ en fonctionnement et 469,4 M€ en investissement (dont 317,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2024.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•