PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX
Resumé
Ce rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention autorisant l'occupation par la CeA de 60 000 m² de terrain pour le stockage de matériaux relevant de la réalisation des travaux du projet 5A3F, à conclure avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et la Société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR). La Collectivité européenne d'Alsace bénéficierait ainsi de l'arrêté préfectoral ICPE rubrique 2517 de GMR pour valoriser un maximum de matériaux extraits pendant la durée des travaux.
