5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET CONTRAT SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et du contrat spécifique portant sur la mise en œuvre des mesures compensatoires sur un site appartenant à l'ONF. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).
