AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 68-2022-019 - ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE L'AGGLOMETATION DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’entretien des routes départementales en traverse d’agglomération n°68-2022-019, signée le 10 mai 2022 avec la Ville de MULHOUSE qui vise à proroger sa durée effective jusqu’au 31 décembre 2024, et à compter de cette date, permettre son renouvellement tacite pour une période d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
