PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - MACKWILLER (67430) - RD92 - Déclassement d’une parcelle du domaine public ; - WASSELONNE (67318) - Déclassement d’une parcelle du domaine public ; - HIRTZBACH (68118) – RD 258 - Vente de deux parcelles agricoles, à la Commune d'HIRTZBACH, au prix de 250 € ; - HIRTZBACH (68118) – RD 258 - Vente d’une parcelle de forêt, à la Commune d'HIRTZBACH, au prix de 20 € ; - MACKWILLER (67430) - RD92 - Cession d’une parcelle au profit d’un particulier, au prix de 1 260 € ; - OTTROTT (67530) – Vente d’une parcelle, à la Commune de SAINT-NABOR, au prix de 203,25 € ; - WASSELONNE (67318) – Vente d’une parcelle, à une société, au prix de 2 010,20 € ; - WINTZENHEIM - (68920) – RD 417 – Vente d’une parcelle en nature de terres à vignes, au prix de 976 € ; - COLMAR (68000) – 125 avenue d'Alsace - Acquisition de deux places de stationnement à l’euro symbolique ; auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à COLMAR, 125 avenue d'Alsace ; - ENSISHEIM (68190) – Rue du Tir - Acquisition, auprès de la Commune d'ENSISHEIM, de deux parcelles à titre gratuit ; - HUNSPACH (67250) – RD 263 et 249 - Acquisition d’une parcelle au prix de 1 656,80 € ; - MARLENHEIM (67520) – Transfert d’une parcelle, à la Commune, à l’euro symbolique.
