BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2023 et des suites qui leur ont été données. La Collectivité européenne d'Alsace a souhaité poursuivre l'octroi d'autorisation à de nouveaux services à domicile jusqu'à la fin de la période dérogatoire pour permettre à de nouveaux acteurs de s'implanter et ainsi permettre aux usagers un choix plus large de prestataires.
