PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2022-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de crédits de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2022-2025 pour 3 253 858 euros au profit de 15 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
