APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS "ACTION COEUR DE VILLE" DE COLMAR AGGLOMÉRATION ET DE LA CC RÉGION DE GUEBWILLER
Resumé
Il est proposé d'approuver des avenants aux 2 conventions "Action Coeur de Ville" : - Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, - Colmar Agglomération. Ces avenants s'inscrivent dans la deuxième phase du Programme "Action Coeur " sur la période 2023-2026.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Colmar Annexe 2 ACTIONS V2 -
Colmar_Avenant ACV2 -
Colmar Annexe 3 PERIMETRES -
Avenant ACV 2 Région de Guebwiller -
Guebwiller ACV 2 - calendrier global et fiche -
CONVENTION CADRE ACV 23 08 2018 signée -
AVENANT CONVENTION ACV COLMAR_04 02 2022_signé -
Délib OPAHRU Guebwiller 25 10 21 -
Guebwiller ACV Convention cadre pluriannuelle -
CC Région Guebwiller Avenant 1 OPAHRU signé 6 -
CC Région Guebwiller Avenant 2 OPAHRU signé 26 -
Deliberation_signe