PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS

Resumé

Les missions de veille sanitaire confiées aux Départements se déclinent notamment via les laboratoires départementaux d'analyses qui se retrouvent au coeur des réseaux de santé publique. Outil essentiel des politiques territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982, les laboratoires sont chargés de répondre aux situations d'urgence liées à une crise sanitaire et d'assurer des missions de service public en matière de veille sanitaire et d'épidémio-surveillance. Le laboratoire alsacien d'analyses (L2A), grâce à ses compétences techniques et analytiques, réalise des prestations dans ses domaines de compétence, en Alsace comme au niveau national, au service des éleveurs, des agriculteurs, des groupements de ces représentants, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels. Il est proposé au Conseil de la Collectivité de bien vouloir : - approuver les tarifs du L2A pour l'année 2024 ; - approuver les conventions liant le L2A à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68), à deux regroupements des éleveurs de volailles d'Alsace (le Comptoir Agricole et Alsace Volaille) et à la Fédération de Chasseurs du Bas-Rhin ; - autoriser le L2A à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires, ou nouvelles pour de futurs clients.

Pièces jointes

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