ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE ALSACE
Resumé
Le Règlement de la Voirie Départementale (RVD) fixe les règles de gestion et de préservation du domaine public routier avec ses modalités administratives, techniques et financières. La création de la Collectivité européenne d'Alsace amène à définir un règlement de voirie unique pour édicter les mesures de protection applicables à l'ensemble du réseau routier à l'échelle de l'Alsace. Conformément au Code de la voirie routière, avant approbation par la collectivité, le règlement a été présenté pour avis consultatif à une commission, composée des représentants des gestionnaires de réseaux et occupants du domaine public routier, laquelle a émis un avis favorable. Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation du règlement de voirie de la Collectivité européenne d'Alsace.
