ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE DU NOUVEAU COLLÈGE DU NEUHOF, SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL MILITAIRE LYAUTEY À STRASBOURG
Resumé
La politique éducative de la Collectivité Européenne d'Alsace vise à apporter aux collégiens et à la communauté éducative les conditions optimales d'éducation et d'enseignement. Dans ce cadre, un vaste programme d'investissement de plus 600 M€ a été défini pour les collèges alsaciens. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’acquisition de l’emprise foncière du nouveau collège du Neuhof, sur le site de l’ancien hôpital militaire Lyautey à Strasbourg auprès de l'établissement public foncier d'Alsace ( EPFA) au prix symbolique de 1€; par ailleurs, de verser 1, 106 M€ correspondant aux coûts des travaux de proto-aménagement réalisés par l'EPFA , aux frais de notaire et frais de gestion et de portage, déduction faite de 833 755 € au titre du dispositif de soutien financier de l'EPFA.
