SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I - d'attribuer des subventions d’investissement pour un montant de 64 000 € aux communautés de communes des Pays de Barr, Molsheim-Mutzig et à la communauté d’agglomération de Haguenau pour des travaux d’amélioration sur les aires d'accueils des Gens du Voyage de Barr, Mutzig et Haguenau ; II - de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, qu’elle co-pilote avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2024 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin pour un montant de 426 882,26 € ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation grand passage sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2024 pour un montant de 15 200 €.

SDAGV 67 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET CO-FINANCEMENT AVEC L'ETAT DU POSTE DE MEDIATEUR DES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE

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