NIEDERROEDERN - SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 (52) - PROROGATION DE LA DUP
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à demander au Préfet la prorogation de la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la RD752 (52) entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction appui et pilotage 1
Service : Pas de service
Domaine : Infrastructures
Commission : Commission des dynamiques et équilibres territoriaux et des mobilités