NIEDERROEDERN - SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 (52) - PROROGATION DE LA DUP

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à demander au Préfet la prorogation de la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la RD752 (52) entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ.

Pièces jointes