MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTERECYCLAGE AGRICOLE DU HAUT-RHIN
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin (SMRA68) afin d'y acter la substitution de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au Département du Haut-Rhin et de procéder à des ajustements annexes.
