PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières sur le territoire du Bas-Rhin. Pièces jointes Rapport Deliberation Deliberation Assemblée : Commission Permanente Date : 26/03/2021 Rapporteur : M. Pierre VOGT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Direction appui et pilotage 1 Service : Pas de service Domaine : Infrastructures Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative