GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser Alsace Habitat à vendre 1 logement situé à Saales. Il propose également de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
