CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE
Resumé
Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie doit être installée à l’échelle de l’Alsace. Cette instance partenariale alsacienne remplace les 2 conférences des financeurs départementales qui étaient en place depuis 2016. Celle-ci est placée sous la présidence de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette instance sera installée fin avril 2021. Pour assurer la poursuite de son fonctionnement opérationnel en 2021, Il est proposé de poursuivre la mission d’ingénierie confiée à MSA Services d’Alsace, pour un montant maximum de 40 000 € et d’approuver l’avenant correspondant. Le présent rapport vise également à approuver le nouveau règlement d’attribution d’aides techniques individuelles et à renouveler la délégation de gestion confiée à MSA d’Alsace et MSA Services d’Alsace pour les personnes relevant des GIR 5 et 6 résidant sur le territoire haut-rhinois. Un montant maximum de 170 000 € est prévu pour ce dispositif.
