PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention totale de 15 400 € à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour la mise à disposition d’un bâtiment au profit du bailleur social Habitat de l’Ill en vue de la création de logements locatifs sociaux à Saulxures.
