PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE FONCTION
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Otfried à Wissembourg et Louise Weiss à Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
