PROPOSITION DE MISE EN PLACE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU BAS-RHIN D'UN PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2021 POUR UN SOUTIEN À L'ARBORICULTURE FAMILIALE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) partage la même préoccupation que la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin devant la disparition des vergers familiaux traditionnels. Le Département du Bas-Rhin, tout comme le Département du Haut-Rhin, a soutenu, de 2000 à 2020, un programme visant à leur reconstitution. Le présent rapport a pour objet de proposer à la CeA de décider d’approuver les termes d’un partenariat annuel pour l’année 2021 avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels haute-tige. L’année 2021 est une année de transition avant la mise en place d’un programme d’actions sur l’ensemble du territoire alsacien. Il est proposé de décider d’attribuer une subvention pour 2021 et d’approuver les termes de la convention financière 2021 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.

Pièces jointes