HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030
Resumé
Face aux enjeux sociétaux du vieillissement et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif est un nouveau modèle d’habitat qui met l'accent sur les projets de vie autonome de ses occupants. Cette offre résidentielle, qui apporte une réponse aux choix de vie en autonomie des habitants, renforce le maillage territorial d’une offre de proximité soutenue par les collectivités et le partenariat local. Depuis 2022, la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée dans le déploiement et l'accompagnement des projets d’habitat inclusif sur son territoire (délibération CD-2022-4-4-4 du 20 octobre 2022). Pour bénéficier des aides de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) inscrites aux lois de finances de la sécurité sociale, une convention avec la CNSA et l'Etat est nécessaire. Celle-ci prévoit un financement de : - 80% pour les 40 projets engagés sur la période 2023-2029, - 65% pour le projet proposé sur la période 2024-2030, - 50% pour les projets à venir. Le présent rapport a pour objet, notamment : • D’adopter l’accord cadre CNSA/Etat/Département qui pérennise la participation de la CNSA au titre des dépenses d'AVP de la Collectivité européenne d’Alsace, • D’adopter et d’intégrer la programmation 2024-2030 à cet accord, • De préciser les modalités de poursuite de déploiement de l’habitat inclusif.
