CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II
Resumé
Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose d'adopter et cosigner : - la convention de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et de sa centralité (Dannemarie) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et de ses cinq centralités (Haguenau, Bischwiller, Brumath, Val-de-Moder, Schweighouse-sur-Moder).
