PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi s'appuie sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et de la Ville de Strasbourg, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. Ces derniers, qui proposent près de 12 000 places d’accompagnement, sont les principaux acteurs de leur retour à l’activité et à l’emploi. Pour ce faire, ils développent en complément de leur accompagnement des actions spécifiques ou expérimentales. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 111 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’emploi durable. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 16 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 255 M€ de l’allocation. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : près de 8 000 d’entre eux ont ainsi retrouvé une activité ou un emploi dans un contexte économique qui reste fragile. Pour 47%, il s’agit d’emploi durable. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de financements à ces structures pour l’année 2024 pour un montant total de 16 260 395 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2022 et 2023. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois, et de donner délégation à 3 partenaires pour la prescription de période d’immersion en milieu professionnel (PMSMP, 900 réalisées en 2023).

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