HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS
Resumé
Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, entérinant la réaffectation à ce dernier de la participation de 20 000€, précédemment accordée à la Région Grand Est (Projet Post-Fessenheim) et réaffirmant le positionnement de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rénovation énergétique des logements du parc privé sur son territoire.
