GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Resumé

Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, d’accorder la garantie d'emprunt pour un prêt transféré qui a été souscrit auprès de la CARSAT pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.

Pièces jointes