CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
Resumé
Le rapport propose de valider la convention de mission (2024) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.
