POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Resumé

La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis 3 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse de plus de 14%, correspondant à 6 500 personnes sorties du dispositif depuis le 1er janvier 2021. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel mobilisé par les professionnels de l'insertion pour assurer la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l'activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de d’autoriser le Président à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2024 pour un budget de 9,4 M€ correspondant à la signature d’environ 2 160 contrats (CUI-CAE CEC -Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrats Emploi Compétences-, CDDI -Contrats à Durée Déterminée d’Insertion-). Il propose par ailleurs d'acter la signature par la Collectivité européenne d’Alsace de 50 PACK Employeur RSA à l’échelle Alsacienne pour un montant de 225 000 €.

Pièces jointes