AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les avenants aux conventions relatives au projet « Chalampé / Neuenburg à Vélo - Élargissement de 3 ponts et aménagements de voirie en faveur des modes doux ». Le projet a été porté et préfinancé par la Collectivité Européenne d'Alsace à hauteur de 2 876 418,02 €. Les travaux ont été terminés en avril 2022. Les avenants visent à modifier le plan de financement de l’opération, suite à l’augmentation de 306 093,76 € de l’enveloppe FEDER allouée au projet (fonds européen de développement régional) et justifiée par les surcoûts engendrés par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19. L’enveloppe FEDER devant représenter 50% de l’opération, il convient d’augmenter la part financière des cofinanceurs en fonction de la clé de répartition retenue dans la convention d’origine. Les montants ainsi modifiés restent par ailleurs inférieurs aux engagements maximums qui avaient été consentis par les différents partenaires.
