NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF
Resumé
Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'environnement
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques