CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - DEMANDE DE REPORT D'UN AN DE L'ENGAGEMENT RELATIF À LA GRATUITÉ D'ACCÉS DES COLLÉGIENS AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE SÉLESTAT ET DE CHATENOIS

Resumé

Le Département du Bas-Rhin, la Communauté de communes de Sélestat et la Ville de Sélestat ont conclu en 2020 un partenariat en vue de conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat. La Ville de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat se sont notamment engagées à garantir un accès gratuit aux collégiens durant 8 ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, à l’ensemble des équipements sportifs dont elles assurent respectivement la gestion et qui sont mis à disposition des collèges Mentel et Béatus Rhénanus de Sélestat et du collège des Châteaux de Chatenois. En cohérence avec l’avancement des projets sportifs notamment la réhabilitation du complexe sportif Charlemagne, la Ville de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat ont sollicité un report d’une année de cet engagement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider ce report d’un an et par respect du principe d’équité pour ces trois collèges, d’étendre cette demande à la Commune de Chatenois pour une entrée en vigueur et une mise en œuvre de la gratuité des équipements sportifs à la rentrée scolaire 2021/2022. La Commission Centre Alsace réunie le 12 février 2021 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

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