POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une troisième programmation des aides à attribuer à 18 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial mise en place par le Département du Haut-Rhin pour un montant total de 1 135 024 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 11 septembre 2020. Il vous est également demandé d’approuver une convention de financement afférente à une subvention à intervenir avec l’association APAMAD et d’en autoriser la signature par le Président.
