REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING
Resumé
Il est proposé d’approuver une modification du projet présenté lors de la Commission permanente du 7 juillet 2023, de répartition foncière du parc de Wesserling entre l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW), la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
