PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, le délai de validité de l’aide départementale de 198 000 € au profit de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg pour la réhabilitation du réseau de déchèteries situées à Kaysersberg, Sigolsheim et Orbey, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Piémont, Val d’Argent, Pays Welche. Ce rapport a recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale du Centre Alsace réunie le 12 février 2021.
