SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 6 880 € en faveur de la Commune de Rountzenheim-Auenheim pour la réalisation d'une étude préalable de besoins d'une résidence seniors dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
