DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS ET PRIVES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également des principes de prise en charge de frais de transport. Au total, 766 375,34 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes