PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
